lundi 16 mars 2015

Justice : 50 producteurs de pomme de terre ruinés par une escroquerie Belge ?

Je voudrais vous faire partager ce combat de mes voisins et amis Beaucerons, qui luttent pour leur récolte de pomme de terre 2014, leur droit et une filière de grande qualité développée depuis une quinzaine d'année dans notre plaine.

Un groupe belge, coule sa filiale française florissante pour sauver la maison-mère, liquidation judiciaire, on ne paye pas ces fournisseurs, et une société en sous-marin essaie de racheter la filiale française avec l'argent des producteurs Beaucerons spoliés.

Une filière de 50 exploitations agricoles de producteurs de produits de qualité reconnus, 30 salariés, et une clientèle abandonnée !

Ils sont confrontés à une justice qu'il veulent dénoncer :

"Il faut savoir que nous sommes le seul dossier de reprise déposé auprès du liquidateur judiciaire mardi dernier (10 mars 2015) mais il ne l’a même pas donné au tribunal en prétextant qu’il y avait des clauses suspensives à lever. Depuis le début ce liquidateur fait obstruction à nos demandes et prévoit une vente aux enchères en 3 lots soit disant, mais il est fort à parier que POMUNI soit toujours derrière ce dossier preuve en est au vue des affirmations d’un délégué du personnel acquis à leur cause depuis le début, et qui sans cesse donne des fausses indications sur notre dossier."

Après l'article dans le Loiret agricole http://www.loiret-agricole.fr/actualites/quel-sera-l-apres-potato-masters-en-beauce&fldSearch=potato:Y1OXYY0G.html qui a commencé à médiatiser cette affaire.



Mais aussi dans la presse locale de Saint-Etienne :







Si vous avez des informations, connu des situations semblables, au simplement intéressé par ce dossier : contact : cyrillerichard@wanadoo.fr

Voici le détail de l'affaire au  2-03-2015.

on sent la colère et l'injustice, mais aussi une recherche de solutions durables.


Projet PMRA Société Nouvelle

L’HISTOIRE :
Nous représentons un groupe d’une quinzaine d’agriculteurs, négociant, entrepreneurs de travaux agricoles, clients historiques de POTATO MASTERS RHÔNE ALPES, s’étant trouvés contraints de saisir la justice pour tenter de faire valoir nos droits, en vain…

L’histoire, c’est celle de producteurs de pommes de terre s’étant fait spolier le fruit d’une récolte complète par une équipe de dirigeants incompétents en terme de gestion opérationnelle, au comportement nauséabond de surcroît, aidé par un encadrement douteux et manipulateur, qui dirigeait la manoeuvre sur le terrain, dont certains exerçant sur le site de TARTARAS.

La meilleure preuve, un des représentants du personnel expliquant haut et fort, à qui veut l’entendre, à commencer par ses collègues salariés, qu’il faut attendre le retour du Messie…
Soyons donc patients, Pâques approche et pour l’instant, nous sommes nous les créanciers sur notre chemin de croix, et les salariés sur le chemin de Pôle Emploi !

Les dirigeants à la fois du Groupe en perdition POTATO MASTERS, et ceux du soit disant acquéreur, POMUNI, ont tout simplement au cours des derniers mois, fait remonter en Belgique par un habile montage financier de factoring bancaire, l’intégralité de la trésorerie issue de l’activité de la société POTATO MASTERS RHÔNE ALPES.

Nous avons fait ainsi le constat par nos démarches judiciaires en référé avec saisie des comptes, que tous les encours clients en particulier de la grande distribution : CARREFOUR, INTERMARCHÉ, CASINO, SYSTÈME U, GRAND FRAIS, composant le chiffre d’affaires résultant de l’activité de l’entreprise avait été systématiquement transféré vers la Belgique.

Ce dispositif n’est semble t-il pas interdit, une société mère ayant parfaitement le droit d’utiliser la trésorerie de sa fille, mais évidemment pas jusqu'à l’assèchement des finances entraînant l’état de cessation de paiement… un peu comme une mère qui ne ferait qu’exploiter ses enfants, oubliant de les nourrir, les conduisant ainsi inexorablement vers une mort certaine…

Ces fonds disparus en Belgique par le biais de KBC Bruxelles disposant d’un compte en France, ne sont redescendus que parcimonieusement sur le site de TATARAS, probablement via cette fois sa banque habituelle locale, et bien sûr pour le strict minimum couvrant salaires, obligations sociales et impératifs fiscaux ou bancaires… de façon à ne provoquer ni alerte sociale, ni incident financier et en revanche, oubliant avec soin les fournisseurs agricoles de pommes de terre et autres prestataires, et ce, de manière systématique, volant ainsi plus de 4 millions d’Euros au nez et à la barbe d’entreprises devenues des créanciers chirographaires…
Ou les cons de l’histoire ! Question de vocabulaire…

L’analyse du dispositif, qui a été mis en place de manière réfléchie calculée et programmée, est comme toujours facile à postériori.

L’objectif de ce système astucieux était certainement sur la base du pillage de la trésorerie française, de renflouer une partie des pertes abyssales concentrées sur l’unité de DEINZE en Belgique…
Une fois les fonds issus de l’activité et de l’exploitation du site de TARTARAS disparus, la filiale Belge a pourtant été mise en faillite brutalement en décembre dernier par le Tribunal de GAND, après que fût soigneusement transférée l’activité commerciale du site de DEINZE vers le nouveau propriétaire POMUNI à RANDST, près de ANVERS.

Ce qui fut suivi par la mise en liquidation par les Tribunaux de Commerce de St Etienne et de Amiens de la branche française le 21 janvier (PMRA 42 et PMPI 80), avec une prolongation d’activité jusqu'en avril puis une liquidation définitive prononcée à priori le 11 février dernier pour PMRA.

Le Bilan :
- 30 salariés au tapis ici à TARTARAS, 11 en Picardie sur la seconde structure française, le tout au frais de la collectivité, on s’en doute…
- 50 exploitations agricoles avec une récolte impayée, pour certaines placées à leur tour en très grande difficulté financière, y compris vis à vis de leurs propres emplois,
- Une clientèle de grandes enseignes abandonnée sans autre explication, et légitimement froissée,
- Des fournisseurs et prestataires industriels impayés, ce qui provoquera les habituels dégâts collatéraux,
- Un appareil judiciaire pris de vitesse, mis devant le fait accompli, mal informé, et n’étant pas forcément au fait des spécificités de ce métier.
- La mobilisation sans égale de Monsieur le Maire de TARTARAS, qu’il nous faut ici saluer et remercier pour son engagement sur aussi peu de temps, son travail de facilitateur d’accès à l’information, et son attachement à la sensibilisation des services de l’état totalement jusque là désinformés.
La trésorerie générée par la vente de notre récolte de pommes de terre depuis la saison des primeurs au printemps dernier, jusqu'aux dernières livraisons issues de nos stockages en décembre, a intégralement disparu.

Dernière humiliation : nos stocks placés entre les mains de la justice estimés à plus de 7 500 T sont valorisés 5 à 6 € par Tonne, c’est à dire 1 demi centime par kilo, c’est vraiment peu, même dans une année aux cours catastrophiques dus à la surproduction européenne de pommes de terre.
Nous sommes classés parmi les meilleurs producteurs européens en termes de qualité, et nos stocks sont simplement estimés au prix de l’alimentation animale !

NOTRE OBJECTIF :
Reprendre le site en faillite à notre compte, en créant :
PMRA Société Nouvelle
 
COMMENT :
Ecrire un nouveau scénario, relancer au plus vite les clients et l’activité commerciale, avec l’ambition de pérenniser cette entreprise en la plaçant sous une direction compétente et transparente, associant les salariés au projet d’entreprise.

QUESTIONS :
- Comment se fait-il que nous ne puissions visiter le site que le 27 février soit presque 2 mois après la cessation d’activité commerciale ?
- Comment se fait-il que nous ne puissions le visiter que 72 h avant la date limite de dépôt des candidatures, alors que nous nous sommes positionnés par écrit auprès du mandataire le 26 janvier ?
- Comment expliquer que pour la consoeur de Picardie, PMPI à Estrées DÉNIECOURT, les homologues gestionnaires de la liquidation, mettent à la disposition des candidats repreneurs une data room accessible par le net après validation d’un accès sous confidentialité ?
- Comment se fait-il que, sans les services de l’état et du corps préfectoral nous n’aurions vraisemblablement pas pu obtenir 8 jours de délai supplémentaire, indispensable pour la préparation du dossier technique de reprise, mais totalement insuffisant pour finaliser le portage financier : actionnariat, partenaires bancaires anciens et nouveaux, association des salariés au capital ?
- Comment se fait-il que nous n’ayons toujours pas certains éléments écrits, pièces ou documents malgré nos multiples demandes ? (Contrats de travail, facturation, stocks ajustés, inventaire emballages, plans du site, liste détaillée des immobilisations)
- Comment se fait-il que les journalistes, au moins pour certains, pensent le 26 février, que PMRA puisse être un site industriel repris par POMUNI depuis les parutions presse du 22 septembre ?
- Comment se fait-il que Monsieur le Maire de TARTARAS, il y a moins de 3 semaines n’était pas au courant du projet de liquidation définitive d’une entreprise de plus de 30 salariés située sur sa commune ?
- Comment se fait-il que la décision écrite de liquidation définitive décidée le 11 février ne soit pas publiée le 28 février au BODACC ?
- Comment se fait-il que lors de notre présence informelle avec nos conseils devant le tribunal de commerce de St Etienne le 11 février, Monsieur Frantz DENEAUX, délégué du personnel présent, nous expliquait avec force de conviction attendre le dépôt de candidature de POMUNI, laissant ainsi paraître une motivation sans égale et pour le moins disproportionnée à l’égard de notre dossier…lui qui a ensuite décliné notre invitation du 18 février en la Mairie de TARTARAS.
Cette attitude révélant un probable esprit modeste, mais cultivé avec obstination vers une vision étroite dictée par son maître, ne serait-elle pas annonciatrice d’un retour du voleur à la barre du tribunal de commerce de St Etienne ?

Donc, ce voleur viendrait acquérir le fond de commerce de PMRA en faillite avec l’argent qu’il nous a probablement emprunté par négligence. Une entreprise qu’il a en partie géré avec Monsieur DENAUX, délégué du personnel sensé représenter les intérêts des ses collègues de travail, et surtout avec le soutien inconditionnel du directeur de site payé plus 10 000 € de salaire mensuel, et qui habite à 700 Kms de son lieu de travail dans le Pas de Calais. ?

Ce voleur qui pilotait l’entreprise sur le plan commercial selon ses propres dires auprès de certains agriculteurs de notre réseau lors du salon de COURTRAIX, depuis le mois de septembre. En l’occurrence, par un autre de ses serviteurs malintentionné, Mr Maxime JONACZYK, directeur commercial de POMUNI France, lequel intervient sur notre présence dans le dossier par le mensonge et la calomnie.

- Comment se fait-il que malgré les interventions incessantes de notre conseil et avocat, Maître HAUSMANN, mais aussi de Monsieur le Maire G. MANET auprès des autorités judiciaires compétentes, nous ne puissions disposer de l’information simplement normale et légitime pour construire notre candidature.
- Enfin, la dernière question : nous qui pensons que dans notre pays en proie au déclin économique, l’indépendance de la justice est un principe républicain, ciment de notre démocratie, nous nous interrogeons sur ce point :
Pourrait-on nous expliquer comment un acteur coresponsable d’une faillite que nous qualifions de frauduleuse, ou pour le moins anticipée selon un mode opératoire opaque révélé par notre initiative cet automne devant les tribunaux, que cet acteur puisse obtenir la possibilité de faire candidature sur l’offre de reprise du fond de commerce ou de vente aux enchères, de ce qu’il reste de l’entreprise qu’il a délibérément pillée ?
Alors que normalement, la loi n’autorise justement cela que sur requête du Procureur de la République…

Plus clairement : Serait il possible que POMUNI, entreprise étrangère Belge, puisse revenir à la barre du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en France, pour acheter la proie convoitée avec l’argent qu’il nous a volé ?

POURQUOI NOTRE CANDIDATURE ?
 
1- Parce que nous sommes les seuls repreneurs favorisant une partie de l’extinction du passif, évidemment, puisque les principaux créanciers, c’est nous !

2- Parce qu’après avoir invité les salariés le 18 février à la Mairie de TARTARAS, nous avons rencontré 23 personnes d’une équipe de terrain compétente, motivée, mais aussi désinformée quant à la réalité de leur situation et de nos intentions.
Cette équipe nous voulons l’associer à notre projet, et bien évidemment la réintégrer dans son ensemble, tout au moins si elle le souhaite.

3- Parce que nous disposons de l’expertise opérationnelle, du savoir faire commercial, mais aussi que notre appartenance agricole sera le gage de notre implication économique dans un milieu rural.
En conclusion, nous considérons être les seuls à posséder les atouts professionnels pour faire redémarrer cette entreprise dans les plus brefs délais sur les valeurs suivantes :
Préserver l’emploi local pour les salariés volontaires qui adhéreront à notre projet et écrire ensemble une nouvelle histoire cohérente avec les intérêts de l’économie rurale.

Nous nous battrons dans ce sens pour y parvenir et nous ne laisserons pas faire…

Le 2-03-2015 - Ch. TERRIER, P. ECKERT, D.FERRAND, C. RICHARD – Projet PMRA Société Nouvelle


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